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Facturation électronique obligatoire : l’échéance approche !
Novembre 2024 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
D’ici le 1er septembre 2027, la facture électronique sera obligatoire en France pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, micro-entreprises incluses. Elles devront donc accepter la facture électronique, mais aussi être capables d’éditer et de transmettre toutes les factures sous ce format.
De manière générale, la facturation électronique obligatoire implique pour les entreprises de :
- Accepter la réception des factures électroniques ;
- Editer des factures électroniques ;
- Archiver numériquement les factures et les documents afférents (bons de commande, etc.) ;
- Avoir fait le choix d’une plateforme de dématérialisation pour recevoir les factures électroniques, qu’il s’agisse de la solution publique de dématérialisation des factures Chorus Pro, ou d’une plateforme privée certifiée par l’État.
Le calendrier de la facturation électronique
L’obligation d’émettre des factures électroniques va entrer en vigueur de façon progressive. Voici les échéances à retenir :
- Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entrepreneurs.
Attention : toutes les entreprises auront l’obligation de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 !
Le choix d’une plateforme de facturation
Pour cela, chaque entreprise doit choisir la plateforme sur laquelle ses factures transiteront. Deux choix sont possibles :
- Le portail public de facturation (PPF) ;
- Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale. Les PDP sont privées et donc payantes, contrairement au portail public de facturation.
Et si vous anticipiez en faisant votre choix dès maintenant ? Vous pouvez retrouver sur le site impôts.gouv.fr la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées, ainsi que le lien de leur site Internet.
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