Infographie RSE du mois

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La maturité de la RSE est-elle impactée en fonction de son caractère obligatoire ou volontaire ?

D’abord basée sur des initiatives volontaires, la RSE s’inscrit petit à petit dans un cadre normatif et réglementaire. C’est particulièrement le cas des grandes entreprises et des sociétés cotées en bourse qui ont l’obligation de publier une analyse extra financière de leurs activités, sur la base de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

La réglementation distingue donc les entreprises en deux catégories : celles contraintes par la loi de s’engager dans une démarche RSE et les autres, dont l’engagement reste volontaire. Qui sont ces entreprises ? Quelles sont leurs obligations ? Quelle est la place de la RSE et des critères ESG ? Existe-t-il une différence de maturité et d’actions dans la RSE entre les entreprises obligées et celles situées dans l’action volontaire ?

1. Quelles sont les entreprises contraintes par la réglementation européenne ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne signée le 21 juin 2022, puis votée au parlement en novembre 2022. Elle entrera en vigueur dès 2024 et obligera les entreprises concernées à communiquer annuellement sur leurs informations relatives aux problématiques RSE.

Règlementation européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

Source MEDEF

Autres réglementations

Règlementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)	Le Prestataires de Service d’Investissement et aux gestionnaires d’actifs doivent : Divulguer des informations sur la durabilité de leurs produits financiers, Classer leurs fonds en fonction de différents critères de durabilité Décrire l’intégration des facteurs de durabilité dans leur processus de prise de décision d’investissement.
La loi française sur le Nouvelles Régulations Economiques (NRE)	Toutes les sociétés cotées en bourse doivent fournir un reporting social et environnemental, exposant les performances de développement durable de ces organisations.
Lois Grenelle 1 & 2	Les entreprises de plus de 500 salariés ont l’obligation de présenter un bilan social et environnemental.
Loi relative au devoir de vigilance	Les grandes entreprises évaluent les risques RSE pesant sur leur chaîne d’approvisionnement (activités propres, filiales et partenaires) et plus particulièrement leurs fournisseurs.

2. Quelle est la place de la RSE et des critères ESG au sein des entreprises ?

Selon leur taille et leur chiffre d’affaires, les entreprises ne sont pas impactées de la même façon par la réglementation. Pour autant, est-ce que seules les entreprises impactées ont une RSE et des critères ESG ?

53 entreprises – dont 43 % d’ETI, 30 % de très grandes entreprises et 19 % de PME – ont été interrogées par KPMG en décembre 2022 sur leurs pratiques. Parmi elles, 40 % ont une politique RSE en progression et 36 % sont matures.

Quelles que soient leur taille et leurs obligations réglementaires :

58 % des structures interrogées estiment qu’il manque un référentiel commun et pointent du doigt la redondance des exigences de reporting.
57 % mettent en exergue des difficultés quant à la quantité et la disponibilité de la donnée.

3. Degré de maturité et d’engagement dans la RSE selon la taille des entreprises ?

En 2022, les dynamiques sont très différentes entre les TPE et les grands groupes. Si la motivation principale des TPE est de répondre à l’urgence environnementale et sociale, à l’inverse, les grands groupes font face à une vraie nécessité business d’accélérer leur démarche RSE via une demande du marché (concurrence et compétitivité), des consommateurs et des candidats. Lorsque les obligations légales existent elles deviennent une incitation à la mise en place d’actions.

Les données ci-dessous sont issues du baromètre RSE 2022

Maturité en fonction de la taille des entreprises :

78% des grands groupes sont considérés comme actifs ou très actifs
65% des ETI sont considérées comme actifs ou très actifs
44% des TPE sont considérées comme actifs ou très actifs
40% des PME sont considérées comme actifs ou très actifs

Les plus grandes entreprises sont celles qui mettent en place le plus d’actions structurées sur l’ensemble de la thématique RSE et si les petites et moyennes entreprises sont en moyenne moins matures, ce n’est pas une fatalité !

Taille des équipes :

La majorité des entreprises ont de petites équipes RSE voire aucune équipe dédiée à plein temps. C’est le cas de 30% des entreprises. Malgré tout, les situations peuvent être différentes selon la taille de l’entreprise.

Plus l’entreprise est grande, plus l’équipe RSE est importante et structurée : 80% des grands groupes ont une équipe de 3 personnes ou plus (+14 points par rapport à 2021)

Dans les ETI, le sujet est bien structuré : 88% d’entre elles ont au moins une personne dédiée à la RSE

Dans 61% des TPE, les sujets RSE sont portés par des salariés dont il ne s’agit pas de la mission principale.
Plus d’une TPE sur 3 à une personne dédiée à la RSE (chiffre fort au regard de l’effectif <10 salariés)

Actions de sensibilisation RSE selon la taille de l’entreprise

Quelles que soient leur taille la majorité des entreprises mènent des actions de sensibilisation. 100 % des grands groupes sensibilisent leurs salarié(e)s. La sensibilisation, c’est pour toutes les entreprises !

100% pour les grands groupes
89% pour les ETI
81% pour les PME
76% pour les TPE

Implication des parties prenantes internes

Embarquer les parties prenantes internes est plus facile dans les petites entreprises.
57% des parties prenantes internes sont motrices de la démarche RSE dans les TPE contre 29%, 25% et 31% dans les PME, ETI et Grands groupes
Le COMEX par exemple, est moteur dans 80% des TPE interrogées contre environ 40% pour les PME, ETI et grands groupes.

Implication des salariés

Plus l’entreprise est grande, les salariés sont impliqués dans la démarche RSE. Dans 56% des TPE, une grande majorité des salariés est impliquée contre seulement 4% dans les grands groupes.

Thématiques de sensibilisation par taille d’entreprise

Le sujet de l’environnement est le plus abordé quelle que soit la taille de l’entreprise et sa maturité RSE
Du côté des grandes entreprises, d’autres thématiques comme le handicap ou légalité des genres sont très souvent abordés.

« Que ce soit à travers la sensibilisation des salarié·es, les actions sociales ou environnementales ou encore la mobilisation pour l’intérêt général, la RSE est aujourd’hui une réelle préoccupation pour toutes les entreprises. Elles agissent, tantôt par envie et conscience de l’urgence, tantôt par obligation (légale ou compétitive), en fonction de leur taille et de leurs moyens. » (Plateforme Vendredi)